Information sur les coûts et frais (ex-post MIF2) : guide CGP 2026

Définition : le document d'information annuel sur les coûts et frais — dit « ex-post » — est imposé par MIF2 pour tout CIF en relation suivie avec un client. Il agrège chaque année la totalité des frais effectivement supportés sur le patrimoine conseillé (frais de service, frais de gestion des supports, frais accessoires) et les présente en € et en % d'impact sur la performance.

4 éléments structurants à connaître :

• À distinguer des informations ex-ante (estimations à la souscription) — l'ex-post reflète les frais réellement prélevés
• Doit inclure les rétrocessions perçues par le CIF auprès des fournisseurs (frais supportés indirectement)
• Périmètre = patrimoine conseillé dans la mission (pas l'immobilier détenu en direct hors mission)
• À remettre spontanément au client chaque année — pas seulement sur demande

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L'information annuelle sur les coûts et frais — souvent appelée "ex-post" — est l'un des documents les plus délicats à produire pour un CGP. Sa logique est simple : afficher au client, chaque année, le montant total des frais qu'il a effectivement supportés sur son patrimoine conseillé. Mais cette simplicité apparente masque une réalité complexe : agrégation de frais multi-supports, distinction entre frais explicites et implicites, périmètre exact à inclure. Voici comment le faire correctement. Le document ex-post fait partie du socle MIF2 commun à toutes les associations — voyez aussi les obligations spécifiques par association : ANACOFI, CNCGP, ou le comparatif des trois référentiels. Il est typiquement classé dans le bloc « Suivi annuel » du dossier administratif client, aux côtés du rapport d'évaluation périodique.

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Pourquoi ce document est obligatoire

La directive MIF2 a imposé en 2018 un principe de transparence renforcée : le client doit connaître a posteriori le coût réel du conseil et des produits qu'il détient. Avant MIF2, le client recevait des informations ex-ante (frais affichés dans le DICI, frais d'entrée mentionnés dans la lettre de mission), mais aucune synthèse annuelle agrégée du coût total réellement supporté.

L'objectif réglementaire est double :

1. Permettre au client d'évaluer la valeur ajoutée du conseil au regard de son coût
2. Permettre la comparaison entre prestataires sur une base homogène

Pour un CIF en suivi, c'est une obligation explicite. L'AMF a publié plusieurs communications rappelant que ce document devait être produit pour tous les clients en relation suivie, et l'ACPR le contrôle systématiquement lors des inspections.

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Périmètre : quels frais inclure ?

Le document doit agréger tous les frais effectivement supportés par le client sur la période, ventilés par catégorie. Concrètement :

Frais à inclure

• Frais sur les services d'investissement : honoraires de conseil facturés directement au client, rétrocessions perçues par le CIF de la part des fournisseurs, commissions d'arbitrage si applicables
• Frais sur les instruments financiers : frais de gestion des UC en assurance-vie, frais de gestion des fonds, frais de transactions, frais d'administration des contrats
• Frais ponctuels : frais d'entrée, frais de sortie, droits de garde, frais d'arbitrage spécifiques

Frais à exclure

• Fiscalité et prélèvements sociaux (ce ne sont pas des frais mais des impôts)
• Frais sur les patrimoines non conseillés par le CIF (immobilier détenu directement, comptes bancaires hors mission)

Cas spécifiques à arbitrer

• Plans de pension d'entreprise du client : à inclure uniquement si la mission couvre ce périmètre
• Patrimoine professionnel : selon la lettre de mission, peut être inclus ou exclus

La règle simple : tout ce qui est dans le périmètre de la mission doit figurer ; tout ce qui en est hors doit être explicitement exclu (mention dans le document si utile).

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Format de présentation

Le document doit présenter les frais selon deux dimensions :

Dimension 1 — Par nature de frais

Une ventilation des frais agrégés par grande catégorie :

Nature des frais	Montant en €	Pourcentage
Frais de service d'investissement (conseil, rétrocessions)	X €	X%
Frais sur instruments financiers (gestion, supports)	X €	X%
Frais accessoires (transactions, arbitrages)	X €	X%
Total frais supportés	X €	X%

Dimension 2 — Impact sur la performance

L'effet cumulé des frais doit être traduit en impact sur la performance brute : si le portefeuille a généré 5% de performance brute et que les frais représentent 1,2%, l'effet cumulé doit être présenté de manière à ce que le client comprenne l'impact réel.

Cette présentation peut prendre la forme d'un graphique ou d'un tableau comparatif "performance brute / frais / performance nette".

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Méthode de calcul et données nécessaires

Pour produire un document conforme, vous avez besoin de récupérer auprès des fournisseurs (assureurs, asset managers, plateformes) :

• Les frais explicites prélevés sur la période (frais de gestion en €, frais d'arbitrage en €)
• Les frais implicites (frais sur encours intégrés à la valeur liquidative)
• Les rétrocessions effectivement perçues par votre cabinet

Cette agrégation est manuelle pour la plupart des CGP : tableur Excel reconstituant les flux à partir des relevés annuels des assureurs et des notes de courtage. C'est l'un des documents les plus chronophages à produire correctement.

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Pièges à éviter

Présenter uniquement les honoraires CIF : c'est le piège le plus fréquent. Le document n'est pas une facture annuelle d'honoraires — c'est une vue agrégée incluant tous les frais supportés par le client, y compris ceux prélevés par les fournisseurs.

Confondre frais ex-ante et frais ex-post : les frais ex-ante (mentionnés au DICI ou dans la lettre de mission) sont des estimations. Le document ex-post doit refléter les frais réellement prélevés, pas les frais affichés.

Omettre les rétrocessions perçues : si vous percevez des rétrocessions de la part des assureurs ou asset managers, elles font partie des "frais sur services d'investissement" supportés indirectement par le client (via les frais de gestion des supports). L'omettre est une non-conformité.

Ne produire le document que sur demande : il doit être produit et remis spontanément chaque année à tout client en relation suivie. Pas seulement à la demande.

Date de production tardive : le document doit être remis au client dans un délai raisonnable après la fin de la période. Une remise mi-année N+1 pour les frais N est généralement acceptable, mais au-delà de 6 mois, le retard devient problématique.

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Comment Glyphe automatise le document ex-post

Glyphe agrège automatiquement les données de frais sur les contrats clients (à partir des connecteurs assureurs ou de l'import des relevés annuels) et génère le document d'information annuel pré-rempli. Le CGP valide les chiffres et envoie via Magic Link au client.

Les frais de service du cabinet (honoraires, rétrocessions perçues) sont automatiquement intégrés à partir du paramétrage cabinet et des affectations clients.

Découvrir l'automatisation du document ex-post avec Glyphe

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FAQ

Faut-il produire le document même pour un client en mission ponctuelle sans suivi ? Non. Le document annuel n'est requis que pour les clients en relation suivie. Pour une mission ponctuelle, l'information ex-ante (estimation des frais) est suffisante.

Le document doit-il être signé par le client ? Pas nécessairement signé, mais sa remise doit être tracée (envoi recommandé électronique, plateforme avec accusé de lecture, signature électronique simple). Sans preuve de remise, l'obligation n'est pas opposable.

Que faire si certains fournisseurs ne fournissent pas les données nécessaires ? Vous devez documenter les démarches effectuées et présenter les données disponibles. L'absence de données fournisseur ne dispense pas de l'obligation de production — elle doit simplement être expliquée dans le document.