Conformité CGP CNCGP : 5 niveaux profil et LDM spécifique
Spécificités CNCGP : profil investisseur à 5 niveaux, tableau d'instruments en lettre de mission, table des frais étendue. Guide 2026.
Conformité CGP CNCGP : 5 niveaux de profil et lettre de mission spécifique
En bref : la CNCGP (Chambre Nationale des Conseillers en Gestion de Patrimoine) est l'une des trois associations professionnelles agréées par l'AMF pour les CIF français. Sa singularité documentaire principale est l'usage d'un profil investisseur à 5 niveaux au lieu de 4, avec un niveau « Sécuritaire » spécifique aux clients refusant tout risque de perte.
3 spécificités CNCGP par rapport au standard MIF2 :
- Profil à 5 niveaux : Sécuritaire / Prudent / Équilibré / Dynamique / Offensif
- Tableau d'instruments financiers dans la lettre de mission, incluant explicitement les produits Girardin si commercialisés
- Table des frais étendue ventilant honoraires, rétrocessions, commissions ponctuelles
- Traitement séparé tolérance au risque / capacité à subir des pertes (le profil retenu est le plus restrictif des deux)
La Chambre Nationale des Conseillers en Gestion de Patrimoine (CNCGP) est l'une des trois grandes associations agréées par l'AMF pour les CIF français. Ses exigences documentaires, parfois plus détaillées que celles de l'ANACOFI ou de la CNCEF, méritent d'être maîtrisées finement par tout adhérent. Voici ce que la conformité CNCGP implique concrètement en 2026.
L'identité de la CNCGP
La CNCGP est historiquement positionnée sur le segment des CGP indépendants. Elle se distingue par un référentiel documentaire détaillé, des contrôles associatifs réguliers et une approche centrée sur la relation patrimoniale dans la durée.
Adhérer à la CNCGP implique de respecter :
- le code de bonne conduite de l'association,
- les templates documentaires recommandés,
- l'obligation de formation continue,
- les contrôles associatifs périodiques.
L'association communique régulièrement sur ses référentiels, et toute évolution du livret adhérent doit être suivie pour s'assurer que les documents restent à jour.
La spécificité phare : 5 niveaux de profil investisseur
C'est probablement la singularité la plus visible de la CNCGP. Là où la plupart des associations utilisent 4 niveaux (Prudent / Équilibré / Dynamique / Offensif), la CNCGP en propose 5 :
| Niveau | Caractéristique principale |
|---|---|
| Sécuritaire | Préservation du capital absolue, aucune acceptation de risque de perte |
| Prudent | Acceptation d'une volatilité limitée, recherche de revenu régulier |
| Équilibré | Recherche de rendement modéré avec acceptation d'une volatilité moyenne |
| Dynamique | Acceptation d'une volatilité forte pour un rendement supérieur à long terme |
| Offensif | Maximisation de la performance, acceptation d'un risque élevé voire total |
Pourquoi le profil "Sécuritaire" change tout
Le niveau "Sécuritaire" n'est pas un simple ajout cosmétique. Il correspond à des clients qui n'acceptent aucun risque de perte en capital, typiquement :
- Retraités dépendant des revenus du patrimoine financier
- Clients en transition (vente immobilière en attente de réinvestissement)
- Profils d'aversion totale au risque
Pour ces clients, le CIF CNCGP doit impérativement leur attribuer le profil "Sécuritaire" et ne recommander que des supports compatibles (fonds en euros, OPCVM monétaires sécurisés, voire supports bancaires). Toute recommandation incluant un support à risque de perte serait une non-adéquation manifeste.
À l'inverse, si vous êtes adhérent CNCGP mais utilisez seulement 4 niveaux dans vos questionnaires, vous vous exposez à une non-conformité — et à un risque de mise en cause si un client "Sécuritaire" non identifié subit une perte sur un support à risque.
La lettre de mission CNCGP : tableau des instruments financiers
La CNCGP impose dans la lettre de mission l'inclusion d'un tableau listant les instruments financiers sur lesquels porte la mission. Ce tableau doit :
- Identifier explicitement les catégories couvertes (assurance-vie, PEA, compte-titres, immobilier financiarisé, etc.)
- Mentionner les produits Girardin si vous en commercialisez (avec leur nature défiscalisante et leurs risques)
- Préciser si la mission couvre les supports complexes (private equity, SCPI, FCPI, FIP)
- Indiquer si l'immobilier physique est inclus ou exclu de la mission
Cette exigence vise à éviter les ambiguïtés sur le périmètre. Un client ne pourra pas reprocher au CGP d'avoir omis un type d'instrument si la lettre de mission ne le couvrait pas. À l'inverse, le CGP ne pourra pas se retrancher derrière un périmètre non couvert si le tableau est trop large.
La table des frais détaillée
Au-delà du minimum MIF2, la CNCGP requiert une table des frais étendue dans la lettre de mission. Cette table doit ventiler :
- Honoraires de conseil ponctuel (taux horaire ou forfait)
- Honoraires de suivi annuel
- Rétrocessions sur encours (taux maximum par catégorie de support)
- Commissions sur souscription / arbitrage
- Frais de dossier ponctuels (audit patrimonial, optimisation fiscale spécifique)
Chaque ligne doit être chiffrée ou exprimée en taux/fourchette. L'objectif est de donner au client une vision exhaustive du coût direct du conseil.
Tolérance au risque vs capacité à subir des pertes : traitement séparé
La CNCGP, comme l'ANACOFI, requiert un traitement séparé de ces deux dimensions dans le recueil d'informations et la déclaration d'adéquation :
- Tolérance au risque : dimension psychologique, c'est-à-dire ce que le client est prêt à accepter comme volatilité ou perte sans changer de stratégie.
- Capacité à subir des pertes : dimension financière, c'est-à-dire ce que le client peut effectivement supporter sans mettre en péril sa situation patrimoniale.
Un client peut avoir une tolérance forte (psychologiquement à l'aise avec la volatilité) mais une capacité faible (peu de réserves disponibles). Inversement, un client peut avoir une capacité forte (gros patrimoine) mais une tolérance faible (mal supporte les baisses).
Le profil retenu doit être le plus restrictif des deux.
Suivi de mission et rapport périodique
La CNCGP impose la formalisation d'un suivi périodique pour les missions de conseil dans la durée. Le rapport d'évaluation périodique doit être produit selon la périodicité fixée dans la lettre de mission (annuel le plus souvent), avec un contenu structuré qui dépasse le simple récapitulatif de positions.
L'association recommande que le rapport mentionne explicitement :
- L'évolution de la situation client depuis le dernier rapport
- L'évolution des supports recommandés et leur performance
- La conclusion sur l'adéquation maintenue, ajustée ou révisée
Communication et marketing : restrictions à connaître
Comme pour toute association agréée par l'AMF, le CIF CNCGP ne peut pas se présenter comme "agréé AMF" — la formulation correcte est "adhérent de la CNCGP, association agréée par l'AMF".
Par ailleurs, la CNCGP veille au respect des règles de communication promotionnelle :
- Pas de promesse de rendement
- Mention systématique des risques pour les supports à capital non garanti
- Cohérence entre les promesses commerciales et le contenu réel des documents remis
Comment Glyphe gère le référentiel CNCGP
Glyphe est paramétrable selon l'association d'appartenance. Pour un adhérent CNCGP, la plateforme génère :
- Un questionnaire client à 5 niveaux incluant le profil "Sécuritaire"
- Une lettre de mission CNCGP avec le tableau des instruments financiers
- Une table des frais étendue conforme au référentiel
- Un rapport d'évaluation périodique conforme au format attendu
- Une déclaration d'adéquation avec traitement séparé tolérance/capacité
Si vous changez d'association ou exercez sous plusieurs bannières, le paramétrage par cabinet permet de basculer sans refaire la configuration.
Pour un comparatif complet entre associations, voyez notre guide ANACOFI vs CNCGP vs CNCEF.
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FAQ
Si je passe de l'ANACOFI à la CNCGP, que dois-je modifier ? Vos documents doivent être adaptés : remplacer la FIL par un DER format CNCGP, ajouter le profil "Sécuritaire" dans le questionnaire, enrichir la lettre de mission avec le tableau des instruments, étendre la table des frais.
Le profil "Sécuritaire" est-il vraiment utile en pratique ? Oui, surtout pour les clients retraités ou en transition patrimoniale. C'est la distinction qui permet d'attribuer un profil cohérent à un client qui ne tolère aucune perte, sans le forcer dans le profil "Prudent" qui suppose déjà une acceptation de volatilité.
La CNCGP réalise-t-elle des contrôles associatifs ? Oui, la CNCGP effectue des contrôles périodiques de ses adhérents, au cours desquels elle vérifie la conformité des dossiers clients au référentiel. Ces contrôles sont distincts des contrôles ACPR mais peuvent en partager les constats.
Si j'ajoute un nouveau type d'instrument à mon offre (ex : private equity), dois-je mettre à jour la lettre de mission ? Oui. Le tableau des instruments financiers doit refléter le périmètre réel de la mission. Une mise à jour de la lettre de mission est nécessaire pour les missions en cours qui intègrent de nouveaux types de supports.
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