Questionnaire profil investisseur CGP : les 16 questions MiFID II à poser
Guide complet du questionnaire profil investisseur pour les CGP. Les 16 questions MiFID II obligatoires, les critères ESG, et comment digitaliser la collecte.
Questionnaire profil investisseur CGP : les 16 questions MiFID II à poser
Questionnaire profil investisseur CGP — Le questionnaire profil investisseur CGP est un outil réglementaire structuré permettant au Conseiller en Gestion de Patrimoine de collecter les informations nécessaires à l'évaluation du profil de risque de son client. Encadré par la directive MiFID II (article 25) et transposé en droit français via le Code monétaire et financier (article L.533-13), ce questionnaire couvre quatre axes obligatoires : connaissances et expérience en matière d'investissement, situation financière, objectifs d'investissement et tolérance au risque. Depuis août 2022, les préférences ESG du client doivent également être intégrées au questionnaire.
Le questionnaire profil investisseur est l'un des outils les plus concrets de la conformité CGP. Contrairement au profilage client au sens large, qui englobe l'ensemble du recueil d'informations KYC, le questionnaire profil investisseur est un document formalisé dont l'objectif est précis : déterminer quel type de placements et quel niveau de risque correspondent réellement à un client donné. C'est sur la base de ce questionnaire que le CGP construit son conseil, justifie ses recommandations et, en cas de contrôle AMF ou de litige, démontre l'adéquation entre le produit proposé et le profil du client.
Pourtant, dans la pratique, ce questionnaire est souvent traité comme une formalité. Quelques questions posées à l'oral, des réponses retranscrites approximativement, un profil coché à la main. Le problème, c'est que cette approche ne résiste pas à un contrôle. Ce guide vous propose une méthodologie complète : les 16 questions à poser, dans quel ordre, avec quelle logique de scoring, et comment intégrer le volet ESG devenu obligatoire.
Qu'est-ce que le questionnaire profil investisseur ?
Le questionnaire profil investisseur est le document par lequel un CGP recueille de manière structurée les informations nécessaires pour évaluer le profil de risque de son client et formuler des recommandations adaptées. Il ne s'agit pas d'un simple formulaire administratif : c'est un outil réglementaire dont le contenu est encadré par la directive MiFID II, et dont l'absence ou l'insuffisance peut entraîner des sanctions.
Ce questionnaire se distingue du recueil d'informations KYC (Know Your Customer), qui porte sur l'identité et la vérification LCB-FT. Le questionnaire profil investisseur va plus loin : il explore les connaissances financières du client, sa capacité à absorber des pertes, ses objectifs patrimoniaux et sa tolérance subjective au risque. Pour une vision d'ensemble des obligations de recueil, consultez notre guide sur le profilage client CGP.
Le résultat du questionnaire permet de catégoriser le client selon un profil (généralement prudent, équilibré, dynamique ou offensif) qui servira de référence pour toutes les recommandations futures. Cette catégorisation doit être objectivable, c'est-à-dire qu'elle doit résulter d'un scoring documenté et reproductible, pas d'une impression subjective du conseiller.
Le cadre réglementaire : ce que dit la loi
MiFID II et le test d'adéquation
La directive MiFID II (Directive 2014/65/UE), transposée en droit français, impose à tout prestataire de services d'investissement, y compris les CIF (Conseillers en Investissements Financiers), de réaliser un test d'adéquation avant de formuler une recommandation personnalisée. Ce test d'adéquation repose sur la collecte d'informations dans quatre domaines obligatoires.
L'article 25 de la directive précise que le prestataire doit se procurer les informations nécessaires concernant les connaissances et l'expérience du client en matière d'investissement, sa situation financière (y compris sa capacité à supporter des pertes), et ses objectifs d'investissement (y compris sa tolérance au risque). Sans ces informations, le CGP ne peut pas formuler de recommandation et doit s'abstenir de conseiller.
Le Code monétaire et financier (article L.533-13)
En droit français, l'article L.533-13 du Code monétaire et financier transpose les exigences MiFID II en matière d'évaluation de l'adéquation. Il précise que les prestataires de services d'investissement doivent obtenir de leurs clients les informations nécessaires pour s'assurer que le service ou l'instrument financier recommandé correspond bien à leurs objectifs, leur situation financière et leurs connaissances.
Les positions de l'AMF
L'AMF a publié plusieurs recommandations précisant les attentes en matière de questionnaire profil investisseur. La recommandation DOC-2013-02 relative au devoir de conseil insiste sur la nécessité d'un recueil formalisé, documenté et mis à jour. L'AMF attend que le questionnaire ne soit pas une simple formalité mais un véritable outil d'analyse, avec des questions suffisamment précises pour permettre une catégorisation fiable du client.
En pratique, lors des contrôles, l'AMF vérifie trois choses : que le questionnaire a été rempli avant toute recommandation, que les réponses sont suffisamment détaillées pour justifier le profil retenu, et que le profil est cohérent avec les recommandations effectivement formulées.
L'obligation ESG depuis 2022
Le règlement délégué (UE) 2021/1253, applicable depuis le 2 août 2022, a ajouté une cinquième dimension au questionnaire d'adéquation : les préférences en matière de durabilité. Le CGP doit désormais recueillir les souhaits du client concernant l'intégration de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance dans ses investissements. Pour un guide détaillé sur ce volet spécifique, consultez notre article sur le questionnaire ESG CGP MiFID II.
Les 4 axes du questionnaire profil investisseur
Le questionnaire profil investisseur s'organise autour de quatre axes réglementaires, auxquels s'ajoute le volet ESG. Chaque axe correspond à une catégorie d'informations que MiFID II impose de recueillir. Voici le détail de chaque axe et les questions concrètes à poser.
Axe 1 : Connaissances et expérience en matière d'investissement
Cet axe vise à évaluer ce que le client sait réellement des produits financiers et des marchés. L'objectif n'est pas de tester sa culture générale, mais de déterminer s'il comprend les risques associés aux produits qui pourraient lui être recommandés. Les questions doivent être suffisamment granulaires pour distinguer un client qui a déjà investi en actions d'un client dont toute l'épargne est sur un livret A.
Question 1 : Quels types de produits financiers connaissez-vous ? Le client doit indiquer, parmi une liste structurée, les catégories de produits qu'il connaît : livrets réglementés, fonds en euros, OPCVM/ETF, actions en direct, obligations, produits structurés, immobilier (SCPI, OPCI), private equity, crypto-actifs. Chaque catégorie sélectionnée est pondérée selon sa complexité.
Question 2 : Avez-vous déjà réalisé des investissements financiers ? Si oui, lesquels et depuis combien de temps ? Cette question mesure l'expérience pratique. Un client qui détient des OPCVM depuis dix ans n'a pas le même profil qu'un client qui n'a jamais investi en dehors de son épargne réglementée. La durée et la diversité de l'expérience sont des critères de scoring importants.
Question 3 : Comprenez-vous la notion de perte en capital ? Avez-vous déjà subi une perte sur un investissement ? Cette question est essentielle. Beaucoup de clients déclarent une tolérance au risque élevée tant qu'ils n'ont jamais perdu d'argent. L'expérience concrète de la perte est un indicateur plus fiable que la déclaration d'intention.
Question 4 : Quelle est votre formation ou votre activité professionnelle en lien avec la finance ? Un client qui travaille dans le secteur bancaire ou financier aura mécaniquement un niveau de connaissance différent. Cette information contextualise les réponses aux questions précédentes.
Axe 2 : Situation financière
Cet axe permet d'évaluer la capacité objective du client à investir et à supporter des pertes. Il ne s'agit pas de porter un jugement sur la situation financière du client, mais de s'assurer que les recommandations sont compatibles avec ses moyens réels.
Question 5 : Quels sont vos revenus annuels nets (salaire, revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers, autres) ? Le montant des revenus réguliers détermine la capacité d'épargne et, indirectement, l'horizon d'investissement supportable. La question doit être suffisamment détaillée pour couvrir les différentes sources de revenus.
Question 6 : Quel est le montant de vos charges fixes annuelles (loyer/crédit immobilier, crédits en cours, charges courantes) ? La différence entre revenus et charges donne la capacité d'épargne réelle. Un client à revenus élevés mais très endetté n'a pas la même marge de manoeuvre qu'un client aux revenus moyens sans charges.
Question 7 : Quel est votre patrimoine global (immobilier, financier, professionnel) ? Cette question permet de situer l'investissement envisagé par rapport au patrimoine total. Investir la totalité de son patrimoine financier dans un produit risqué n'a pas la même signification que d'y consacrer une fraction marginale.
Question 8 : Disposez-vous d'une épargne de précaution ? Si oui, quel montant représente-t-elle ? L'épargne de précaution est le filet de sécurité du client. Un CGP ne devrait pas recommander de placements risqués à un client sans épargne de précaution suffisante. La recommandation courante est de maintenir l'équivalent de trois à six mois de charges fixes.
Axe 3 : Objectifs d'investissement
Cet axe explore ce que le client cherche à accomplir avec son investissement. Les objectifs déterminent le type de produits adaptés et l'horizon de placement.
Question 9 : Quel est l'objectif principal de cet investissement ? Les réponses possibles incluent : constitution d'un capital, préparation de la retraite, transmission de patrimoine, génération de revenus complémentaires, optimisation fiscale, diversification du patrimoine existant. Chaque objectif oriente vers des catégories de produits différentes.
Question 10 : Quel est votre horizon d'investissement pour ce placement ? L'horizon de placement est l'un des critères les plus structurants. Un horizon court (moins de 3 ans) exclut mécaniquement les produits volatils. Un horizon long (plus de 8 ans) permet d'accepter une volatilité plus élevée en contrepartie d'un rendement potentiellement supérieur.
Question 11 : Aurez-vous besoin d'accéder à tout ou partie de ce capital dans les prochaines années ? Si oui, quel montant et dans quel délai ? Cette question complète la précédente en identifiant les besoins de liquidité. Un client qui prévoit un achat immobilier dans deux ans ne peut pas immobiliser la totalité de son épargne dans un produit illiquide.
Question 12 : Quel rendement attendez-vous de cet investissement ? Cette question permet de détecter des attentes irréalistes. Un client qui attend un rendement garanti à deux chiffres sans risque ne pourra pas être satisfait, quelle que soit la recommandation. Clarifier ce point en amont évite les malentendus ultérieurs.
Axe 4 : Tolérance au risque et capacité à supporter les pertes
C'est l'axe le plus délicat, car il mêle des éléments objectifs (capacité financière à absorber une perte) et subjectifs (réaction émotionnelle face à la volatilité). Les deux dimensions doivent être explorées séparément.
Question 13 : Comment réagiriez-vous si la valeur de votre portefeuille baissait significativement sur une période de quelques mois ? Les réponses types sont : je vendrais immédiatement pour limiter les pertes ; j'attendrais sans agir en espérant une remontée ; j'investirais davantage pour profiter des prix bas. Cette question mesure la tolérance émotionnelle à la volatilité.
Question 14 : Quel pourcentage de perte maximale sur votre investissement seriez-vous prêt à supporter sur un an ? Cette question quantifie la tolérance au risque. Les paliers classiques sont : aucune perte acceptable, perte de 5 à 10 %, perte de 10 à 20 %, perte de 20 à 30 %, perte supérieure à 30 %. La réponse conditionne directement le profil de risque retenu.
Question 15 : Quel montant maximal pouvez-vous vous permettre de perdre sur cet investissement sans impact sur votre train de vie ? Contrairement à la question précédente qui mesure la tolérance subjective, celle-ci mesure la capacité objective à supporter une perte. Un client peut déclarer une tolérance élevée mais n'avoir objectivement aucune marge pour absorber une perte. Le profil retenu doit tenir compte des deux dimensions.
Question 16 : Avez-vous d'autres investissements dont le rendement compenserait une éventuelle perte sur ce placement ? Cette question permet de contextualiser l'investissement envisagé dans le patrimoine global du client. Un client très diversifié peut accepter un risque plus élevé sur un placement spécifique.
Le volet ESG conditionnel
Depuis août 2022, le questionnaire profil investisseur doit intégrer un volet sur les préférences de durabilité du client. Ce volet est dit « conditionnel » car il s'active uniquement si le client exprime un intérêt pour les critères ESG.
Comment intégrer le volet ESG ?
La question d'amorce est simple : « Souhaitez-vous que vos préférences en matière de durabilité (critères environnementaux, sociaux et de gouvernance) soient prises en compte dans nos recommandations d'investissement ? » Si le client répond oui, le questionnaire ESG se déploie. Si le client répond non, le CGP documente cette réponse et le volet ESG n'est pas développé.
Les trois axes ESG
Lorsque le volet ESG est activé, trois axes doivent être explorés, conformément au règlement délégué (UE) 2021/1253 :
Taxonomie européenne : le client souhaite-t-il qu'une proportion minimale de ses investissements soit alignée avec la taxonomie européenne (activités économiques contribuant aux objectifs environnementaux de l'UE) ? Si oui, quelle proportion minimale ?
Investissements durables au sens SFDR : le client souhaite-t-il qu'une proportion minimale de ses investissements soit constituée d'investissements durables au sens du règlement SFDR ? Cela inclut les fonds classifiés Article 8 ou Article 9.
Principales incidences négatives (PAI) : le client souhaite-t-il que les principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité soient prises en compte dans la sélection des investissements ? Les PAI couvrent des indicateurs comme les émissions de gaz à effet de serre, la consommation d'eau, ou le respect des droits humains.
La complexité de ces questions nécessite souvent une pédagogie de la part du CGP. Les clients ne maîtrisent généralement pas ces concepts techniques. Le rôle du conseiller est d'expliquer simplement ces notions pour recueillir des préférences éclairées.
Méthodologie : scoring et catégorisation
Construire une grille de scoring
Chaque question du questionnaire doit être associée à un score. Ce scoring transforme les réponses qualitatives en une évaluation quantitative qui permet de catégoriser le client de manière objective et reproductible. Le principe est simple : chaque réponse est pondérée en fonction de l'appétence au risque qu'elle révèle.
Par exemple, pour la question sur la réaction face à une baisse du portefeuille :
- « Je vendrais immédiatement » = 1 point
- « J'attendrais sans agir » = 2 points
- « J'investirais davantage » = 3 points
Le score total sur l'ensemble des questions permet de positionner le client sur une échelle de risque. L'important est que la grille soit cohérente, documentée et appliquée de manière uniforme à tous les clients.
Les quatre profils types
La catégorisation la plus courante dans la profession distingue quatre profils :
Profil prudent : priorité à la préservation du capital. Horizon court à moyen terme. Tolérance à la perte très faible (moins de 5 %). Produits adaptés : fonds en euros, livrets, obligations investment grade, fonds monétaires.
Profil équilibré : recherche d'un compromis entre rendement et sécurité. Horizon moyen terme (3 à 5 ans). Tolérance à la perte modérée (5 à 15 %). Produits adaptés : allocation diversifiée actions/obligations, SCPI, fonds diversifiés.
Profil dynamique : acceptation d'une volatilité significative en contrepartie d'un rendement potentiellement supérieur. Horizon long terme (5 à 8 ans). Tolérance à la perte élevée (15 à 25 %). Produits adaptés : majorité actions, immobilier, private equity (selon expérience).
Profil offensif : recherche de performance maximale, acceptation de pertes importantes. Horizon très long terme (plus de 8 ans). Tolérance à la perte très élevée (plus de 25 %). Produits adaptés : actions, marchés émergents, actifs non cotés, produits structurés (selon expérience et connaissances).
L'importance de la cohérence
Le profil retenu doit être cohérent entre les quatre axes. Un client qui déclare une tolérance au risque élevée (axe 4) mais qui n'a aucune expérience des marchés financiers (axe 1) et dont l'horizon est de deux ans (axe 3) ne peut pas être classé « offensif » uniquement sur la base de sa déclaration. Le CGP doit documenter cette incohérence et retenir le profil le plus conservateur parmi les axes, ou à défaut, engager une discussion avec le client pour clarifier.
Cette analyse de cohérence est exactement ce que l'AMF vérifie lors d'un contrôle. Un profil offensif attribué à un client novice avec un horizon court est un signal d'alerte immédiat.
L'ordre des questions : une méthodologie qui compte
L'ordre dans lequel les questions sont posées n'est pas anodin. Un questionnaire bien structuré suit une progression logique qui facilite le recueil et améliore la qualité des réponses.
Commencer par les connaissances (axe 1)
Démarrer par les connaissances et l'expérience permet d'établir un cadre de référence. Cela aide le CGP à adapter le vocabulaire utilisé dans les questions suivantes. Si le client n'a jamais investi en dehors de son livret A, il est inutile de lui poser des questions complexes sur les produits structurés.
Enchaîner avec la situation financière (axe 2)
La situation financière donne le cadre objectif. Elle permet de quantifier ce qui est réaliste en termes d'investissement. Ce n'est qu'avec cette information que les questions sur les objectifs prennent leur sens.
Puis les objectifs (axe 3)
Les objectifs d'investissement viennent naturellement après la situation financière. Le client sait ce qu'il a, il exprime maintenant ce qu'il veut. L'horizon de placement, les besoins de liquidité et les attentes de rendement se discutent concrètement à ce stade.
Terminer par la tolérance au risque (axe 4)
La tolérance au risque est posée en dernier pour une raison précise : le client a désormais une vision claire de sa situation et de ses objectifs. Ses réponses sur le risque sont donc plus ancrées dans la réalité et moins influencées par des considérations abstraites.
Le volet ESG en complément
Le volet ESG peut être posé en fin de questionnaire ou dans un bloc séparé. L'essentiel est qu'il soit clairement identifié comme un volet distinct et que la question d'amorce permette au client de l'activer ou non.
Erreurs courantes dans les questionnaires CGP
Erreur 1 : l'auto-déclaration comme seul critère
Demander au client « Vous êtes plutôt prudent, équilibré ou dynamique ? » et retenir sa réponse comme profil final est une erreur méthodologique grave. Le client n'a pas les connaissances techniques pour s'auto-évaluer avec précision. Le profil doit résulter de l'analyse croisée de l'ensemble des réponses, pas d'une auto-déclaration.
Erreur 2 : les questions binaires
Des questions fermées (oui/non) ne permettent pas un scoring suffisamment fin. « Acceptez-vous le risque ? » est une question inutile. Chaque question doit proposer une échelle de réponses qui permet de nuancer l'évaluation.
Erreur 3 : l'absence de mise à jour
Le profil investisseur n'est pas figé dans le temps. Un changement de situation professionnelle, familiale ou patrimoniale peut modifier significativement le profil de risque. L'AMF recommande une mise à jour lors de tout changement significatif de situation et, au minimum, une revue périodique dans le cadre d'un suivi continu.
Erreur 4 : le questionnaire oral non formalisé
Poser les questions à l'oral lors d'un rendez-vous, noter quelques éléments dans un carnet et cocher un profil dans le dossier client ne constitue pas un questionnaire formalisé au sens réglementaire. Le questionnaire doit être un document traçable, daté, et idéalement signé ou validé par le client.
Erreur 5 : ignorer les incohérences
Lorsque les réponses d'un client présentent des contradictions (par exemple, un horizon court couplé à une tolérance au risque déclarée élevée), le CGP ne peut pas simplement ignorer le problème. Il doit le signaler, le documenter et, le cas échéant, ajuster le profil retenu.
Erreur 6 : copier-coller le même questionnaire pour tous les clients
Certains cabinets utilisent des questionnaires très génériques qui ne distinguent pas les clients particuliers des personnes morales, les investissements initiaux des investissements de suivi, ou les clients novices des clients expérimentés. Le questionnaire doit être adapté au contexte, même si le socle réglementaire reste le même.
Digitaliser le questionnaire profil investisseur
Pourquoi la digitalisation change la donne
Un questionnaire papier ou Word pose trois problèmes structurels : la traçabilité (quand a-t-il été rempli ? quelle version ?), l'archivage (où est-il stocké ? est-il accessible rapidement en cas de contrôle ?) et la mise à jour (comment gérer les évolutions dans le temps ?).
Un questionnaire digital résout ces trois problèmes simultanément. Le client remplit le questionnaire en ligne, à son rythme, depuis son téléphone ou son ordinateur. Les réponses sont horodatées. Le scoring est calculé automatiquement. Le profil est généré sans intervention manuelle. L'historique des versions est conservé.
Avantages concrets pour le CGP
Traçabilité complète : chaque réponse est enregistrée avec un horodatage. En cas de contrôle AMF, le CGP peut démontrer quand le questionnaire a été rempli, par qui, et quelle version a été utilisée.
Scoring automatique : le calcul du profil est effectué par l'outil, selon une grille prédéfinie. Cela élimine les erreurs de calcul manuel et garantit l'uniformité du traitement entre les clients.
Détection des incohérences : un outil digital peut signaler automatiquement les contradictions dans les réponses (par exemple, un client déclarant un horizon de 2 ans et une tolérance à la perte de 30 %).
Mise à jour simplifiée : lorsqu'un changement de situation survient, le client peut remplir un nouveau questionnaire en quelques minutes. L'historique est conservé, ce qui permet de tracer l'évolution du profil dans le temps.
Expérience client améliorée : un questionnaire digital bien conçu, avec des explications contextuelles et une progression logique, est moins rébarbatif qu'un formulaire papier de plusieurs pages. Le taux de complétion est mécaniquement plus élevé.
Intégration dans le parcours d'onboarding
Le questionnaire profil investisseur ne doit pas être un outil isolé. Dans un parcours d'onboarding digitalisé, il s'insère naturellement après la collecte documentaire (KYC) et avant la génération du DER et de la Lettre de Mission. Cette séquence garantit que le profil investisseur est connu avant la rédaction des documents contractuels, et que ces documents reflètent fidèlement le profil établi. Pour en savoir plus sur l'enchaînement complet, consultez notre guide sur l'onboarding client CGP.
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La mise à jour du profil investisseur
Quand mettre à jour le questionnaire ?
Le profil investisseur n'est pas un document statique. Plusieurs situations imposent une mise à jour :
Changement de situation familiale : mariage, divorce, naissance, décès d'un conjoint. Ces événements modifient les objectifs patrimoniaux et parfois la capacité financière du client.
Changement de situation professionnelle : perte d'emploi, promotion, départ en retraite, création d'entreprise. Les revenus et l'horizon d'investissement sont directement impactés.
Changement patrimonial significatif : héritage, vente immobilière, gain exceptionnel, perte importante. La situation financière objective est modifiée.
Nouvelle opération d'investissement : chaque nouvelle recommandation nécessite de vérifier que le profil est toujours valide. Si le dernier questionnaire date de plusieurs années, une mise à jour est indispensable.
Évolution des marchés : après une crise financière ou une forte volatilité, la tolérance au risque réelle du client peut différer de sa déclaration initiale. Un client qui a traversé sa première baisse de marché peut avoir une perception du risque très différente.
Fréquence recommandée
L'AMF ne fixe pas de fréquence minimale stricte, mais la recommandation DOC-2013-02 précise que le profil doit être mis à jour lors de tout changement significatif de situation. En pratique, une revue annuelle du profil, couplée à la revue de portefeuille, constitue une bonne pratique. Cette fréquence assure un suivi régulier sans être trop contraignante pour le client.
Le lien entre questionnaire et rapport d'adéquation
Le questionnaire profil investisseur est la première étape d'un processus qui aboutit au rapport d'adéquation. Ce rapport documente la recommandation du CGP et explique pourquoi le produit ou la stratégie recommandée correspond au profil du client. Sans questionnaire correctement rempli, le rapport d'adéquation ne peut pas être fondé. Pour en savoir plus sur le rapport d'adéquation, consultez notre guide sur le rapport d'adéquation CGP.
La chaîne est logique : le questionnaire établit le profil, le profil détermine les contraintes d'investissement acceptables, et le rapport d'adéquation vérifie que la recommandation respecte ces contraintes. Chaque maillon est nécessaire, et l'absence de l'un fragilise l'ensemble.
FAQ
Le questionnaire profil investisseur est-il obligatoire pour tous les CGP ?
Oui, pour tout CGP exerçant une activité de conseil en investissement (statut CIF, courtier avec conseil, ou mandataire). MiFID II impose le test d'adéquation dès lors qu'une recommandation personnalisée est formulée. En l'absence de questionnaire documenté, le CGP ne peut pas démontrer l'adéquation de son conseil et s'expose à des sanctions AMF.
Combien de questions doit contenir le questionnaire au minimum ?
Il n'y a pas de nombre minimum fixé par la réglementation. MiFID II impose de couvrir quatre axes (connaissances/expérience, situation financière, objectifs, tolérance au risque) plus le volet ESG. En pratique, un questionnaire complet contient entre 12 et 20 questions. Les 16 questions présentées dans cet article couvrent l'intégralité des exigences réglementaires.
Le client peut-il refuser de répondre au questionnaire ?
Le client peut refuser de fournir certaines informations. Dans ce cas, le CGP doit documenter ce refus et, surtout, s'abstenir de formuler une recommandation sur les sujets pour lesquels les informations manquent. Un client qui refuse de répondre aux questions sur sa tolérance au risque ne peut pas recevoir de recommandation sur des produits comportant un risque de perte en capital.
Faut-il faire signer le questionnaire par le client ?
La signature du questionnaire n'est pas explicitement imposée par MiFID II, mais elle constitue une bonne pratique fortement recommandée. La signature atteste que les réponses ont été fournies par le client lui-même et qu'il en valide le contenu. En cas de litige, cette signature protège le CGP en prouvant que le profil retenu repose sur les déclarations du client.
Comment gérer un couple avec des profils de risque différents ?
Lorsque deux conjoints ou partenaires souhaitent investir conjointement, chacun doit remplir son propre questionnaire. Si les profils divergent, le CGP doit documenter cette divergence et adapter ses recommandations en conséquence. En règle générale, le profil le plus conservateur des deux est retenu pour les investissements communs, sauf accord explicite et documenté des deux parties pour un profil plus dynamique.
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